URPS Infirmiers Libéraux Pays de la Loire

Continuité des soins

La continuité des soins est un principe rappelé par l’Ordre Infirmiers et notamment dans son code de déontologie.

Mais tout d’abord, rappelons-en le cadre législatif précis (à ne pas confondre avec la permanence des soins, à laquelle les médecins sont soumis par exemple) :
[...] Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, [...] contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé et assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible (source code santé publique, art L1110-1).

Cet article est renforcé plus tard par cet écrit : Dès qu'il a accepté d'effectuer des soins, l'infirmier ou l'infirmière est tenu d'en assurer la continuité, [...] (source code de déontologie infirmier paru par décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016, art R4312-12).

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Continuité, comment assurer mes obligations en tant que professionel.le de santé?



Aussi et face à des confusions entre permanence et continuité des soins ou des pratiques dissonantes sur le terrain, L’URPS Infirmiers, en lien avec le Conseil Régional de l’Ordre Infirmiers des Pays de la Loire (CROI), a travaillé à simplifier l’information sur un document résumant les obligations de cet article de loi.

Mais en pratique, quelles sont mes obligations ?

Dès qu’il a accepté la prise en charge du patient, l’infirmier.ère est tenu.e d’en assurer la continuité.

Quand : 7 jours sur 7 et 24h/24 si les soins du patient demandent une intervention quotidienne et une surveillance continue.

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Pour aller plus loin sur le refus ou interruption des soins : https://www.ordre-infirmiers.fr/assets/files/000/Fiches_juridiques/52640_ONI_FICHE_A4_Refus%20interruption%20soin_web.pdf

Code de déontologie des infirmiers

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