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Pratiques et conditions d'exercice des infirmiers libéraux en Pays de la Loire
Soutenue par l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire, et en collaboration avec l’Observatoire Régional de la Santé (ORS), notre union a souhaité conduire une enquête sur l’exercie libéral en Pays de la Loire.
Les infirmiers libéraux ont connu une augmentation importante de leurs effectifs au cours de la dernière décennie, dans les Pays de la Loire comme au plan national. Parallèlement à cette évolution, la patientèle de ces professionnels et leurs modes de prise en charge se sont transformés.
Téléchargez notre retour d’enquête ci-dessous.
Obligations professionnelles et cadre législatif
La continuité des soins est un principe rappelé par l’Ordre National des Infirmiers et notamment dans son code de déontologie.
Mais tout d’abord, rappelons-en le cadre législatif précis (à ne pas confondre avec la permanence des soins, à laquelle les médecins sont soumis par exemple) :
[…] Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, […] contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l’égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé et assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible (source code santé publique, art L1110-1).
Cet article est renforcé plus tard par cet écrit : Dès qu’il a accepté d’effectuer des soins, l’infirmier ou l’infirmière est tenu d’en assurer la continuité, […] (source code de déontologie infirmier paru par décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016, art R4312-12).
Mais en pratique, quelles sont mes obligations ?
Dès qu’il·elle a accepté la prise en charge du patient, l’infirmier·e est tenu.e d’en assurer la continuité.
7 jours sur 7 et 24h/24 si les soins du patient demandent une intervention quotidienne et une surveillance continue.
Aussi et face à des confusions entre permanence et continuité des soins ou des pratiques dissonantes sur le terrain, L’URPS Infirmiers, en lien avec le Conseil Régional de l’Ordre Infirmiers des Pays de la Loire (CROI), a travaillé à simplifier l’information sur un document résumant les obligations de cet article de loi.
Disponible dans notre boîte à outils, consulter le document complet « en cas de rupture« .
Pour aller plus loin sur le refus ou l’interruption de soins, consulter le document de l’Ordre des Infirmiers.
Vous pouvez aussi consulter le code de déontologie ici.